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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MOULIN PARTICIPATIONS
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10 TV
Marque expirée - Marque en non vigueur

10 TV
MOULIN PARTICIPATIONS, SARL

Numéro de dépôt :
3683752
Date de dépôt :
14/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/10/2019
10 TV de MOULIN PARTICIPATIONS

Présentation de la marque 10 TV

Déposée le 14 octobre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MOULIN PARTICIPATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 10 TV »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MOULIN PARTICIPATIONS domicilié(e) 10 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 009 545 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MOULIN PARTICIPATIONS domicilié(e) 10 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 10 TV est expirée depuis le 14 octobre 2019.

MOULIN PARTICIPATIONS a également déposé les autres marques suivantes : FAN DE CLUB , Myboxprivee.com , 10 télé , 10 MEDIAS , WE SPORT , myboxprivee , bien privé , 10 radio


MOULIN PARTICIPATIONS, SARL - 10 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE - 75017 - PARIS - France - SIREN 508009545


MOULIN PARTICIPATIONS - 10 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47

Enregistrement avec modification - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12

Publications électroniques ; supports de sons, d'images et de données de toutes sortes : disques acoustiques, disques compacts, Cédéroms, Dévédéroms préenregistrés, cassettes audio et vidéo préenregistrées, jeux électroniques à utiliser avec un récepteur de télévision ou un moniteur vidéo ; logiciels, logiciels de jeux électronique. ;

Journaux, périodiques, livres, magazines ; imprimés, albums, almanachs, cahiers, calendriers, catalogues, manuels, produits de l'imprimerie ; articles de reliure ; images ; photographies ; papeterie ; cartes postales, stylos. ;

Publicité, service d'agences de publicité, diffusion d'annonces et de matériel publicitaire. ; Distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons).

Communications radiophoniques ; diffusion de programmes de télévision et radiophoniques ; émissions radiophoniques et par télévision ; messagerie électronique ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communication par terminaux d'ordinateurs ; télévision par câbles ; diffusion de programmes audiovisuels par ondes, câbles, satellites, terminaux d'ordinateurs ou réseau informatique mondial ; agence de presse et d'informations (nouvelles).

Organisation d'expositions à but culturel et éducatif ; information en matière de divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de séminaires et de congrès ; divertissement pour télévision ou radiophonique ; montage de programmes radiophoniques ou par télévision ; production de films sur bandes vidéo ; production de films ; publications de livres et de textes (autres que de textes publicitaires) ; édition de livres, de revues, de cassettes audio et vidéo, de disques compacts audio-vidéo, de disques compacts interactifs, de Cédéroms et de Dévédéroms. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels, de Cédéroms et de Dévédéroms. ;

Hébergement, création (conception) et maintenance de sites Web, création (conception) de pages d'accueil et d'adresses électroniques.